1) OBJET

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculée en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.

2) LOI APPLICABLE

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.

3) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Produits :Huile d'olive, préparation d'olives.

Zone géographique de couverture de l'offre : France et communauté européenne à l'exception des pays où des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes selon la protection des consommateurs.

Zone géographique de livraison : France et communauté européenne. La livraison est assurée par La Poste . L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale; si tel était le cas, la commande ne saurait être prise en considération.

Délai de livraison : Les délais peuvent varier selon la destination et la période de l'année. En règle générale , ils sont de J+3 et J+4 sur la France et de J+5 sur les pays suivants (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Suède, Suisse). Néanmoins, ils ne peuvent exéder 30 jours, sauf cas de force majeur. La pharmacie du Marché ne saurait être tenue responsable des retards dans les délais de livraison. Le risque du transport est supporté par l'expéditeur en cas de perte, détérioration ou spoliation. Le destinataire devra dans ce cas refuser la marchandise

Services après vente : Un numéro de téléphone 33(0)4 90 83 92 36 est à votre disposition pour tous litiges pouvant se présenter.

4) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS .

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client sont garantis jusqu'à la livraison.

Les prix de vente sont exprimés en franc français et en euro TVA comprise.

Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci. Dans les pays membres de l'Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise.

5) ACCEPTATION DE L'OFFRE

Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateurs peut imprimer à partir de son navigateur.

6) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL) .

Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.

7) DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. En cas de rétractation, les frais de transport pour le retour des produits , sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits.

8) GARANTIES.

L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

9) INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations concernant les consommateurs sont destinées à Brigitte et Daniel Tondu . Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il devra s'adresser à Brigitte et Daniel Tondu
Mas de la Cantounado 84270 VEDENE tél./fax : 04 90 83 92 36

10) REGLEMENT DES LITIGES.

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction d'Avignon (84); également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.